Note technique concernant l'article 2 de la loi EL KHOMRI.

Pour ce que nous en avons compris et d'après nos informations, cet article permet aux entreprises de déroger aux accords dits de branches soit, pour résumer grossièrement, de pouvoir payer moins cher leurs ouvriers et leurs employés que les rémunérations fixées par les accords collectifs, par exemple de payer moins cher que le tarif syndical une pige dans un journal, d'accorder moins de temps de repos prévu, etc... Mais cet article de loi doit aussi se comprendre comme un cheval de Troie, comme une termite déposée dans une cathédrale de bois, comme une mite introduite dans une robe de laine : cet article supprime la hiérarchie des normes du droit et savonne la pente vers la primauté du contrat sur la loi. Or l'histoire de nos démocraties repose sur les avancées de l’État de droit : c'est par la loi construite peu ou prou par le corps social et les combats d'individus et de groupes que les individus peuvent peu à peu s'émanciper des traditions claniques et de servage. La hiérarchie des normes du droit est un concept fondamental de ces édifices fragiles que sont nos institutions œuvrant à la démocratie. Chacun et chacune sait que c'est ainsi que les individus peuvent obliger les organisations à respecter leurs intérêts (et il n'y a pas de démocratie sans individus) : C'est par le recours à l’État Fédéral de la confédération helvétique que les femmes du canton d'Appenzell ont obligés les hommes à leur accorder le droit de vote pour les affaires cantonales et communales, c'est par le recours à la Cour européenne de justice que les prisonniers français peuvent faire reconnaître leurs mauvaises conditions de détention, etc...

Liberté, égalité, fraternité est un principe dynamique, constructif et populaire. Liberté, inégalité et saloperie peut revêtir l'habit sexy de la transgression pour séduire mais l'ivresse sera de courte durée car il s'agit surtout masquer les tristes réalités de « la création de la richesse » soit les conditions des travailleurs népalais au Qatar, les conditions des travailleurs dans les entrepôts d'AMAZON, l'absence de sécurité sociale des entrepreneurs participant à UBER, les conditions des ouvriers éthiopiens ou bangladeshi qui cousent et forment les habits et chaussures des marques dite glamour de la mode occidentale, etc.. Des personnes comme Georg SIMMEL ou René GIRARD ont su montrer que tout groupe social tend à se construire en écrasant, excluant ou broyant un individu, une personne ou un autre groupe. Il y a un processus archaïque à l’œuvre dans la formation de groupe social qu'un processus comme l’État de droit peut œuvrer à corriger. Nous estimons que tendre vers la primauté du contrat sur la loi, supprimer la hiérarchie des normes du droit est une grave régression qui ne convient qu'à ceux et celles qui préfèrent les Etats policiers ou les corporations impériales à l'histoire de l'émancipation des individus. C'est grâce à la hiérarchie des normes du droit que le contrat que fait signer Mephistopheles à Faust (ou Faust à Mephistopheles) ou le contrat de prêt proposé par le banquier dans le Marchand de Venise sont caduques puisqu 'illégaux.

Dire que cet article deux de loi dite EL KHOMRI, article qui tend à dissoudre le principe de la loi, permettra de créer des emplois est un leurre. Les entrepreneurs veulent payer moins cher leurs ouvriers non pas pour créer des emplois mais pour gagner plus d'argent qui pourra être ensuite réinvesti et éventuellement créer des emplois : si je paye moins les ouvriers népalais qui bossent sur mes chantiers, je peux avec la plus-value investir dans des clubs de foot européens, faire fonctionner l'industrie du luxe et ainsi m'offrir une image de marque et des invitations à diner, et les ouvriers népalais en crevant jeunes et au travail ne me poseront pas de problème quant à leurs retraites à payer, etc... C'est une bonne chose de réformer le code du travail, c'est autre chose de déréguler les rapports sociaux. Et dans ce cas, il est quasi légitime que chacun reprenne sa part de violence pour défendre ses droits et ses intérêts.

Ceci dit, nous pouvons nous tromper.
[un peu de musique pour la route]