Articles

Affichage des articles associés au libellé BYGMALION

Note technique aux petits et gros malins, au Conseil d'Etat, au Conseil Constitutionnel et à messieurs Van RUYMBEKE, Le LOIRE et TOURNAIRE :

Nous voudrions attirer votre attention sur un point de détail du Code électoral stipulant qu'en cas de dépassement du plafond autorisé pour les frais de campagne électorale notamment présidentielle, l'amende infligée aux contrevenants doit être égale au montant du dépassement réalisé. Ainsi, si nous prenons par exemple, au hasard, monsieur SARKOZY et les dépassements du plafond des dépenses autorisées dans sa campagne électorale pour le poste de président de la République en l'an 2012, il serait bien sûr possible de dire que Monsieur Nicolas SARKOZY aurait déjà été jugé pour ces faits (Cf. le canard enchaîné, mercredi 2 mars 2016) mais il faut le dire vite puisqu'il a été jugé pour un dépassement de frais d'environ 400 000 euros ce qui l'a conduit à payer une amende d'environ 400 000 euros (363 615 euros) et il n'a pas encore été jugé pour un dépassement de 20 millions d'euros (aux dernières évaluations) ce qui devrait donc le conduire à payer un...