Les questions qui se posent : Monsieur THEVENOUD n'avait pas payé ses imp^^ots depuis trois ans ou le Trésor Public ne peut lui demander que trois ans d'imp^^ots impayés sur les x années pendant lesquelles ce monsieur n'a pas payé d'imp^^ots ? ( parce que le chanteur DAVE nous a expliqué sur les ondes radiophoniques d'Europe 1 que monsieur Giscard d'Estaing avait fait voté une loi dans les années 70 qui réduit à trois ans les arriérés d'impôts redevables)
Monsieur
THEVENOUD n'avait-il fourni jamais aucun RIB à aucune administration
publique que ce soit ? Parce que si je ne m'abuse (et d'après
mon expérience personnelle) le Trésor public ne se gène pas pour
saisir ce qui lui est d^^u sur des comptes bancaires (m^^eme
quand cela ne lui est pas d^^u d'ailleurs) ?
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